La présente politique de confidentialité a pour but de vous informer sur la manière dont CSM BAT collecte, utilise et protège vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation de son site internet, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Le responsable du traitement des données personnelles est :
CSM BAT
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Siège social : 4 allée Jean-Marie-Lehn, 77176 SAVIGNY-LE-TEMPLE
SIREN : 949 815 948
Email : csm.bat77@gmail.com
Dans le cadre de la demande de devis via le formulaire de contact présent sur notre site internet, nous collectons les données personnelles suivantes :
Ces informations sont nécessaires pour traiter votre demande de devis et vous recontacter dans les meilleurs délais.
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
CSM BAT s'engage à ne jamais utiliser vos données à des fins de prospection commerciale non sollicitée, de marketing ou de revente à des tiers.
Les données collectées via le formulaire de devis sont transmises uniquement à CSM BAT et sont destinées exclusivement aux personnes habilitées à traiter votre demande au sein de l'entreprise.
Vos données ne sont en aucun cas transmises, vendues, louées ou échangées à des tiers à des fins commerciales ou marketing.
Les données collectées via le formulaire de demande de devis ne sont pas stockées dans une base de données. Elles sont transmises directement par email au responsable de CSM BAT et conservées uniquement le temps nécessaire au traitement de votre demande et à la gestion de la relation client éventuelle.
En l'absence de suite commerciale ou contractuelle, vos données sont supprimées dans un délai raisonnable conformément aux obligations légales applicables.
CSM BAT met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.
Les transmissions de données via le formulaire de contact sont sécurisées et les accès aux emails contenant vos informations sont strictement limités aux personnes autorisées.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :
Par email : csm.bat77@gmail.com
Par courrier : CSM BAT, 4 allée Jean-Marie-Lehn, 77176 SAVIGNY-LE-TEMPLE
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité de la demande.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés : www.cnil.fr.
Le site www.csm-bat.fr utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du site (navigation, affichage des pages, sécurité).
Aucun cookie de tracking, de publicité ou d'analyse comportementale n'est utilisé sur ce site.
Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies. Cependant, cela pourrait affecter certaines fonctionnalités du site.
CSM BAT ne procède à aucun profilage ni à aucune prise de décision automatisée sur la base de vos données personnelles.
Notre site peut contenir des liens vers des sites externes (réseaux sociaux, partenaires). CSM BAT n'est pas responsable des politiques de confidentialité de ces sites tiers. Nous vous invitons à consulter leurs politiques respectives avant de leur transmettre vos données personnelles.
CSM BAT se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de l'adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou techniques. Toute modification sera publiée sur cette page avec indication de la date de mise à jour.
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou à l'exercice de vos droits :
Par email : csm.bat77@gmail.com
Par téléphone : 07 66 29 05 93
Par courrier : CSM BAT, 4 allée Jean-Marie-Lehn, 77176 SAVIGNY-LE-TEMPLE
Dernière mise à jour — Décembre 2025